Mentions légales
Site internet : nedjmasahraoui.com
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : NEDJMA SAHRAOUI EI
Forme juridique : Entreprise Individuelle
SIREN : 841 879 224
Siège social : 103 rue de l'Amandier, Bâtiment A porte 6
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, France
Email : contact@nedjmasahraoui.com
Téléphone : 06 32 25 32 58
TVA : Non assujettie à la TVA - Article 293B du CGI
1.1 Directrice de la publication
Madame Nedjma SAHRAOUI, en qualité de dirigeante de l'entreprise individuelle.
1.2 Activité
Coaching business stratégique, accompagnement entrepreneurial, formation et conseil en développement commercial et stratégie digitale.
1.3 Qualifications professionnelles
- Master 2 Français Langue Étrangère
- Diplôme de Community Manager - Digital University
- Certification d'État en tant que Formatrice
- Formation Réseaux Sociaux à Objectifs Commerciaux
⚠️ Information importante : L'activité de coaching business n'est pas réglementée en France et ne nécessite pas d'inscription à un ordre professionnel. Nedjma Sahraoui exerce en toute légalité conformément aux lois françaises en vigueur.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11 (appel non surtaxé)
Email : info@ionos.fr
SIRET : 431 303 775 00016
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le site nedjmasahraoui.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de NEDJMA SAHRAOUI EI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEDJMA SAHRAOUI EI.
3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et autres éléments distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de NEDJMA SAHRAOUI EI. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
3.3 Exceptions
La reproduction de contenus pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation (commerciale, éditoriale, formation, etc.) nécessite l'autorisation écrite préalable de NEDJMA SAHRAOUI EI.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
NEDJMA SAHRAOUI EI
103 rue de l'Amandier, Bâtiment A porte 6
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Email : contact@nedjmasahraoui.com
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données professionnelles : dénomination sociale, SIRET, secteur d'activité
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages consultées, durée de visite
- Données contractuelles : commandes, factures, historique d'achats
4.3 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et de renseignements
- Exécution des prestations de coaching et d'accompagnement
- Gestion de la relation client
- Facturation et comptabilité
- Envoi de newsletters et communications commerciales (avec consentement)
- Amélioration de nos services et analyse statistique
- Respect des obligations légales et réglementaires
4.4 Base légale du traitement
- Exécution du contrat : pour la fourniture des prestations commandées
- Consentement : pour les communications marketing
- Obligation légale : pour la conservation des données comptables (10 ans)
- Intérêt légitime : pour l'amélioration des services et la sécurité du site
4.5 Durée de conservation
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies : 13 mois maximum
4.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- NEDJMA SAHRAOUI EI et ses collaborateurs autorisés
- Prestataires techniques : hébergeur (IONOS), outils de gestion (Systeme.io, Calendly)
- Prestataires de paiement sécurisé
- Outils d'analyse : Google Analytics, Meta Pixel
- Autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale
4.7 Transferts hors UE
Certains prestataires (Google, Meta) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou par des mécanismes de certification appropriés.
4.8 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et y accéder
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès
4.9 Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par email : contact@nedjmasahraoui.com
- Par courrier : NEDJMA SAHRAOUI EI - 103 rue de l'Amandier, Bâtiment A porte 6 - 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Votre demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'**1 mois** à compter de la réception de votre demande.
4.10 Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
5. COOKIES
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations sur votre navigation.
5.2 Cookies utilisés sur ce site.
Le site nedjmasahraoui.com utilise les cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies de performance (Google Analytics) : pour analyser l'audience et améliorer le site
- Cookies publicitaires (Meta Pixel) : pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et vous proposer des publicités personnalisées
- Cookies de fonctionnalité (Calendly, Systeme.io) : pour faciliter la prise de rendez-vous et l'utilisation des services
5.3 Gérer vos cookies
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies :
- Via votre navigateur : en modifiant les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
- Via notre bandeau cookies : lors de votre première visite sur le site
Attention : Le refus de certains cookies peut entraîner des difficultés de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
5.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
6.1 Principe
Tout client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à NEDJMA SAHRAOUI EI.
6.2 Conditions de saisine
Pour saisir le médiateur, le client doit :
- Avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de NEDJMA SAHRAOUI EI par écrit
- Saisir le médiateur dans un délai maximum de 12 mois après la réclamation écrite
- Ne pas avoir déjà saisi un tribunal ou un autre médiateur pour le même litige
⚠️ Information importante : NEDJMA SAHRAOUI EI n'a pas encore adhéré à un service de médiation de la consommation référencé. Cette adhésion sera effectuée prochainement et les coordonnées du médiateur seront communiquées ici dès que possible.
En attendant, vous pouvez consulter la liste des médiateurs référencés sur le site du Ministère de l'Économie : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
6.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1 Contenu du site
NEDJMA SAHRAOUI EI s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, NEDJMA SAHRAOUI EI ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, NEDJMA SAHRAOUI EI décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
7.2 Disponibilité du site
NEDJMA SAHRAOUI EI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site. Toutefois, NEDJMA SAHRAOUI EI ne peut garantir la disponibilité permanente du site et ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou inaccessibilités du site.
7.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NEDJMA SAHRAOUI EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7.4 Virus et sécurité
NEDJMA SAHRAOUI EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant notamment de l'apparition d'un bug, d'une incompatibilité ou de la présence de virus.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait seule foi en cas de traduction.
8.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le tribunal compétent est celui du lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu de livraison effective.
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@nedjmasahraoui.com
Par téléphone : 06 32 25 32 58
Par courrier : NEDJMA SAHRAOUI EI
103 rue de l'Amandier, Bâtiment A porte 6
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